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CENTREXPERT CENTRE DE GESTION AGREE DEURE ET LOIR

Association vie locale à Chartres 28000 (département 28). Numéro RNA : W281000410.

Présentation

la duree de lorganisme est en principe illimitee, dans la mesure ou lagrement est renouvele ou ne lui est pas retire toutefois en cas de refus de renouvellement ou de retrait de lagrement, lOrganisme Mixte de Gestion deviendrait une association relevant de la seule loi de 1901, mais devrait, en tout etat de cause, subsister jusquau terme de la periode pour laquelle il a des engagements de prestation a legard de ses adherents ces derniers conservent en effet, le benefice de leurs avantages fiscaux et autres pour lexercice en cours au moment de la perte de lagrement au-dela de ce delai, ce…

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