Association culture à Paris cedex 17 75850 (département 75). Numéro RNA : W751232108.
recevoir la totalite des fonds collectes par lassociation de collecte des taxes acota aupres des entreprises entrant dans le champ dapplication de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, en application des dispositions de laccord paritaire relatif au developpement du dialogue social dans lartisanat du 12 decembre 2001 et de lavenant ndeg59 a ladite convention collective du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social reverser, apres imputation des fonds revenant a lapba et rembo…
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