Association sport à Ville-du-Bois 91620 (département 91). Numéro RNA : W913011971.
mise en application de la loi handicap ndeg 2005-102 du 11 fevrier 2005 concernant laccessibilite des personnes a mobilite reduite pmr chiffres INSEE 2018 : 12 millions soit 25 de la population aux logements, transports, voiries, espaces publics, etablissements recevant du publics, commerces, en un mot : partout elle pourra donc faire assigner en justice toutes personnes physiques ou morales bailleurs, proprietaires, SNCF, RATP, entreprises de transports en commun, collectivites territoriales, conseil departemental et regional, erp, commerces, en un mot : tout qui ne respectent pas la dite…
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