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ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET DES HABITANTS ET PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE

Association patrimoine à Formigueres 66210 (département 66). Numéro RNA : W663001493.

Présentation

federer les habitants et ayants droit et proprietaire foncier de la section du village de Villeneuve, representer leurs interets communs, defendre linteret sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, preserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert a la commune et dune maniere generale, susciter, developper toute action susceptible daccroitre et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres

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