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COMMUNES SOLIDAIRES SRU

Association solidarité à Generac 30510 (département 30). Numéro RNA : W302022071.

Présentation

promouvoir, defendre ou mener toutes les actions, de quelque nature quelles soient, de nature a permettre ou favoriser une revision de la loi du 13 decembre 2000 relative a la solidarite et au renouvellement urbain SRU , en particulier son article 55 codifie notamment aux articles l 302-5 et suivants du code de la construction et de lhabitation, qui impose a certaines collectivites de disposer de plus de vingt pour cent de logements sociaux

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