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CARPA DES HAUTS DE FRANCE

Association éducation à Bethune 62400 (département 62). Numéro RNA : W622004152.

Présentation

recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients, den assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires et aux decisions prises par les Conseils de lOrdre des Barreaux adherents recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confies en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire de gerer les fonds verses par lEtat au titre de laide juridictionnelle conformement a la loi ndeg 91-647 du 10 juillet 1991 ses decrets et arrets subsequents assurer la garantie suff…

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