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AGENCE DURBANISME CATALANE

Association écologie à Perpignan 66000 (département 66). Numéro RNA : W662000971.

Présentation

defini par larticle L. 132-6 du code de lurbanisme recodifie par lordonnance Ndeg2016-1174 du 23 septembre 2015 sur le territoire des Pyrenees-Orientales ainsi que sur les axes mediterraneen et pyreneen, y compris dans leur dimension transfrontaliere : de suivre les evolutions urbaines et de developper lobservation territoriale, de participer a la definition des politiques damenagement et de developpement et a lelaboration des documents durbanisme et de planification qui leur sont lies, notamment les schemas de coherence territoriale et les plans locaux durbanisme intercommunaux, de prepare…

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