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COMITE DU QUARTIER DE GINESTOUS SESQUIERES

Association écologie à Toulouse 31200 (département 31). Numéro RNA : W313001331.

Présentation

information de ses membres, defense de leurs droits et de leurs interets, a loccasion de toutes initiatives ou mesures de quelque nature quelles soient les concernant, meme si celle-ci trouve son origine a lexterieur des limites du quartier, dans le cas de nuisances environnementales et de prejudices causes aux habitants et aux personnes morales. Le comite pourra agir et representer en justice les habitants et les personnes morales du quartier dans le cadre denquetes publiques, du respect de la reglementation des ICPE, de projets de voirie, durbanisme, damenagements, de campements illegaux …

Coordonnées et liens

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