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ORGANISME DE GESTION DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LA SALLE SAINT JEAN

Association culture à Perpignan 66000 (département 66). Numéro RNA : W662003157.

Présentation

dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des decisions du Comite national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignements fondes par lautorite canonique competente. Conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux tex…

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